Assurance Accidents du Travail et Responsabilité Civile de L'employeur
L'assurance contre les accidents du travail ne couvre généralement que les blessures ou les maladies survenant dans le cadre des fonctions exercées sur le lieu de travail ou pendant le travail. Parmi les exemples de blessures pouvant être couvertes par l'assurance accidents du travail, citons les blessures causées par le soulèvement d'équipements lourds, le glissement sur une surface mouillée ou huileuse, ou les blessures causées par des incendies ou des explosions.
L'assurance accidents du travail d'INSURIA couvre :
- Indemnité de décès accidentel
- Invalidité partielle et/ou totale permanente
- Frais médicaux
- Indemnité journalière
Qui a besoin d'une assurance Accidents du Travail?
L'assurance contre les accidents du travail est un type d'assurance obligatoire au Liban. Selon le décret n° 136 du 16/09/1983 sur le droit du travail, les employeurs sont responsables vis-à-vis de leurs employés en cas d'accident du travail.
L'assurance contre les accidents du travail peut également protéger votre entreprise contre les poursuites intentées par les employés en raison des conditions de travail susceptibles de provoquer une blessure ou une maladie.
Les programmes d'indemnisation des travailleurs ne couvrent pas les blessures qui surviennent lorsqu'un employé n'agit pas dans le cadre de son emploi, par exemple lorsqu'il joue au football avec des amis pendant un jour de congé.
Extension de la responsabilité de l'employeur
En général, une police d'indemnisation des accidents du travail est émise conformément au décret-loi 136. Elle peut être étendue, à la demande de l'assuré, à une couverture de la responsabilité de l'employeur, jusqu'à une certaine limite. Un avenant doit être joint à la police pour préciser les conditions de la couverture de la responsabilité de l'employeur.
L'extension de la responsabilité de l'employeur couvre les responsabilités liées à l'employeur qui ne sont pas couvertes par la police d'assurance contre les accidents du travail. Il peut s'agir de frais de justice et de dommages-intérêts pour des actions telles que la perte de revenus futurs, la dépression, la détresse, les maladies professionnelles, les pertes futures, les licenciements abusifs, la discrimination, le harcèlement sexuel et d'autres violations présumées des droits légaux des employés.
